 Supramiante, entreprise de dépose de plaques amiante ciment dans le Var et les Bouches du Rhône - Provence Alpes Côte d'Azur
DEPOSE DES MATERIAUX EN AMIANTE-CIMENT UTILISES
EN ENVELOPPE DES BATIMENTS OU ACCESSOIRES EXTERIEURS
Recommandation adoptée par le Comité technique national
des industries du Bâtiment et des travaux publics
lors de sa réunion du 4 novembre 1997
DEPOSE DES MATERIAUX EN AMIANTE-CIMENT
UTILISES EN ENVELOPPE DES BÂTIMENTS OU ACCESSOIRES EXTERIEURS
 1- PREAMBULEEn complément des mesures législatives ou réglementaires en vigueur, il est préconisé aux chefs d'entreprise dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale et effectue, même à titre secondaire ou occasionnel, des travaux de dépose de matériaux en amiante-ciment utilisés en enveloppe ou à l'extérieur de bâtiments, d'appliquer les recommandations suivantes. D'une manière générale, évaluer le risque, informer les salariés, rechercher les moyens, mode opératoire et outillage notamment, les mieux adaptés à la protection des opérateurs et de l'environnement du chantier, à la gestion des déchets, et enfin assurer le suivi médical des salariés. Tout travail en hauteur est dangereux par nature. Le respect des règles de circulation sur toiture est impératif (recommandation CNAMTS R343 : Travaux sur toitures en matériaux peu résistants) de meme que les mesures de prévention dans les travaux de démolition (recommandation CNAMTS R345). 2. CHAMP D' APPLICATIONLes travaux visés par la présente recommandation relèvent de la section II de l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante. Les matériaux de couverture et notamment les plaques ondulées ont toujours constitué la très grande majorité des produits commercialisés, jusqu'à leur interdiction intervenue le 1er janvier 1997. C'est pourquoi le présent document est limité aux matériaux utilisés en enveloppe ou à l'extérieur des bâtiments (toitures, façades, bardages, gaines et canalisations extérieures, etc.). Les matériaux isolants et les matériaux coupe-feu de densité inférieure à 1 ne sont pas concernés par cette recommandation. Le démantèlement par foudroyage est interdit avant la dépose de tous les matériaux en amiante-ciment. Le démantèlement à l'aide d'engins mécaniques doit faire l'objet d'une procédure spéciale définie par le plan de retrait. 3. METHODE DE PREVENTIONAvant l'intervention, la méthode peut se résumer de la manière suivante : - évaluation du risque, - vérification de l'aptitude médicale des salariés et suivi médical, - information des salariés, - formation des salariés, - choix du mode opératoire et de l'outil, et en ce qui concerne les interventions proprement dites : - application du mode opératoire défini, - signalisation de la zone d'intervention, - protection des opérateurs, - nettoyage de la zone et des objets pollués, - recueil et élimination des déchets. Les matériaux en amiante ciment sont constitués essentiellement de ciment ou d'un silicate de calcium par réaction chimique d'un matériau siliceux avec un matériau calcaire, renforcé par des fibres d'amiante. Des adjuvants de production, des charges, et des pigments compatibles avec le composite ont été ajoutés. Les principaux matériaux en amiante-ciment concernés sont les suivants : des matériaux de couverture : plaques ondulées et supports de tuiles, " ardoises " en amiante-ciment ... des matériaux de bardage et de revêtement : plaques planes ou profilées... des matériaux de doublage, de sous-toiture... des canalisations . évacuation d'eau pluviale/usée, adduction d'eau, colonnes, vide- ordures extérieurs... des gaines : aération des locaux, évacuation des produits de combustion et poussières... des éléments composites assemblés par collage ou autres procédés. Les matériaux isolants et les matériaux coupe-feu de densité inférieure à 1 ne relèvent pas de ce document. 3.1 Evaluation des risques Les matériaux en amiante-ciment sont fortement liés et peuvent libérer des fibres d'amiante sous l'effet de chocs. L'inhalation de poussières d'amiante peut provoquer des affections professionnelles, notamment des cancers broncho-pulmonaires. La valeur limite d'exposition des salariés est fixée à 0,1 fibre d'amiante par cm3 d'air sur 1 heure de travail, quelle que soit la nature des fibres. 3.2 Aptitude médicale des salariés et suivi médical Le chef d'entreprise informe le Médecin du travail des conditions de travail et de la nature de l'exposition selon les travaux effectués et les moyens de protection utilisés. Il s'enquiert auprès du Médecin du travail que les salariés ne présentent pas de contre-indication médicale au port des équipements de protection individuelle, notamment respiratoires, nécessaires pour l'exécution des travaux, et de la durée maximale du temps de travail avec port ininterrompu de ces équipements. La réglementation prévoit dans ce cas la surveillance médicale spéciale. Le chef d'entreprise doit établir, au titre de la réglementation, une liste des salariés exposés au risque. Cette liste précise également : - la nature et la durée des travaux effectués, - les procédures de travail et les moyens de protection utilisés, - le niveau d'exposition s'il est connu. Cette liste est complétée au fur et à mesure des interventions réalisées, et transmise au Médecin du travail. Le chef d'entreprise transmet au médecin du travail les informations nécessaires à la constitution du dossier médical individualisé des salariés exposés. 3.3 Information des salariés Le chef d'entreprise établit une note d'information et informe l'ensemble des salariés des risques potentiels pour la santé, des facteurs aggravants dus notamment à la consommation de tabac, ainsi que des précautions à prendre en matière d'hygiène, en particulier de la nécessité pour les salariés de se doucher ou de rincer leurs EPI (cas des petites interventions), notamment en fin de poste. Cette notice d'information doit être remise à chaque salarié et commentée par le Médecin du travail à l'occasion des visites d'aptitude médicale. 3.4 Formation des salariés La formation des salariés porte sur : - les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, - les risques liés aux travaux en hauteur, - les différents modes opératoires utilisés, - les moyens de protection individuelle à employer selon les modes opératoires, - les mesures de protection de l'environnement, notamment la signalisation et le nettoyage de la zone d'intervention, ainsi que le traitement des déchets. 3.5 Procédure et modes opératoires Etablir un plan de retrait (article 23 du décret 96-98 du 7 février 1996). Ce plan est soumis à l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Il est transmis 1 mois avant le démarrage des travaux à l'inspecteur du travail, à la CRAM, et à l' OPPBTP pour les entreprises qui relèvent du Comité Technique National du Bâtiment et des Travaux Publics. Limiter au maximum la formation des poussières en utilisant des outils appropriés à chaque situation de travail. Les matériaux en amiante-ciment utilisés dans le bâtiment sont fixés sur un support (charpente, structures ou ossatures de bois ou de métal) par des crochets (cas des " ardoises " en amiante ciment, des bardeaux de petite dimension), des tire-fonds, des boulons crochets, des agrafes, des vis autotaraudeuses (plaques ondulées ou profilées de couverture ou de bardage), etc ... Pour déposer ces matériaux : - privilégier les moyens d'intervention présentant les meilleures garanties contre le risque de chute de personnes (nacelles, élévateurs à personnel, échafaudages,...). - démonter ou sectionner au préalable, lorsque cela est possible, les éléments de fixation. Cette méthode évite de casser les produits et empêche ainsi la formation de poussières et de débris d 'amiante ciment qu 'il faudrait par la suite collecter et conditionner séparément des éléments démontés. La protection respiratoire appropriée est indiquée au paragraphe 3.7. - si une fixation n 'est pas accessible ou si un élément ne peut être démonté ou sectionné, il convient de procéder à la découpe manuelle de la plaque en travaillant au mouillé par pulvérisation pendant la découpe. Pour des opérations de découpe répétées, un demi-masque de protection respiratoire filtrant à ventilation assistée et filtre TMP3 doit être utilisé. Démonter également les éléments composites à base d'amiante-ciment (préfabriqués par collage en usine). - Les produits démontés sont amenés, au fur et à mesure de leur dépose, sur le sol en utilisant un dispositif de manutention approprié. Ces éléments ne doivent pas être jetés au sol depuis la structure en cours de traitement afin d'éviter l'émission de poussières lors de leur fragmentation. Interdire l'utilisation d'outils mus par l'énergie électrique, pneumatique ou thermique pour des opération de perçage, de découpage ou tronçonnage de l'amiante ciment, s'ils ne sont pas à vitesse lente. Dans le cas d'utilisation d'outils à vitesse lente, les raccorder à un dispositif d'aspiration de poussières. 3.6. Signalisation de la zone opératoire Délimiter et baliser la zone de travail et interdire son accès à toute personne autre que celles chargées de l'intervention . 3.7. Protection des opérateurs Mettre à disposition des opérateurs des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés : vêtements jetables, appareils de protection respiratoire. Compte tenu de la nature des travaux (durée, pénibilité, nécessité de conserver un champ de vision intégrale), le demi-masque en caoutchouc doté d'un filtre anti-poussières P3 est généralement l'appareil approprié. Les demi-masques en caoutchouc doivent être personnalisés et faire l'objet d'une procédure journalière de nettoyage et de changement de filtre. Le demi-masque filtrant jetable type FFP3 peut être utilisé pour les travaux de courte durée. Il doit être jeté en fin de poste. Chaque fois que l'utilisation d' outils génère des poussières, il convient d'utiliser un demi-masque à ventilation assistée avec filtre TMP3. Mettre à disposition en quantité adaptée à l'effectif, des installations permettant aux intervenants de se déshabiller, de revêtir les EPI, de prendre une douche d 'hygiène corporelle en fin d'intervention, de se rhabiller. 3.8. Nettoyage du chantier Dans le cadre de la réhabilitation, protéger les installations en place (machines, mobilier,...). Nettoyer après dépose en utilisant les moyens et matériels appropriés au type d'opération (aspersion ou aspiration avec filtres à très haute efficacité). 3.9. Elimination des déchets Les déchets provenant des interventions doivent être considérés selon qu'ils sont ou non susceptibles de libérer des fibres d'amiante : Procédure de type 1 - Les déchets tels que filtres à poussières usagés, masques et vêtements jetables, cartouches filtrantes, déchets issus du nettoyage comme les débris et les poussières, et d'une manière générale tous les produits d'aspect pulvérulent sont susceptibles de libérer des fibres. Ils constituent des déchets spéciaux et sont placés dans un emballage spécifique "amiante" et confiés sans délai à un centre de collecte spécialisé ou un centre de stockage de classe 1 en vue de leur élimination. Procédure de type 2 - Les déchets de matériaux tels que plaques ondulées, produits plans, plaque (supports de tuiles, " ardoises " en amiante-ciment) tuyaux, gaines, etc... mélange résultant de la stabilisation au ciment des poussières recueillies, sont considérés comme des déchets inertes et peuvent être placés dans des centres de stockage autorisés. La circulaire du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment précise les règles à respecter pour l'élimintation des déchets pulvérulents et des EPI. La circulaire du 9 janvier 1997 précise les règles à respecter pour l'élimination des déchets d'amiante-ciment. - Lors des opérations de chargement et de déchargement des déchets, les salariés doivent avoir à disposition des EPI présentant les mêmes caractéristiques que pour les opérations de dépose. - Lors du transport, les déchets de matériaux doivent être recouverts par une bâche et les véhicules équipés conformément à la réglementation en vigueur. 4 - RAPPEL DES TEXTES4.1 Textes du Ministère du Travail - Décret 88-466 du 28 Avril 1988 modifié relatif au produits confenant de l'amiante. - Décret n" 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du Travail (deuxième partie . décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (J.O. du 22 février 1992). - Loi n" 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés Européennes n" 92-57 en date du 24 juin 1992 (J.O. du 1er janvier 1994). - Arrété du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R 237-8 du Code du Travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (J.O. du 27 mars 1993). - Décret 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (J.O. du 8 février 1996), modifié par le décret 97-1219 du 26 décembre 1997 (J.O. du 28 décembre 1997). - Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante (J.O. du 23 mai 1996) modifié par l'arrêté du 26 décembre 1997 (J.O. du 28 décembre 1997). - Décret 65.48 du 8 janvier 1965 modifié, concernant la protection et la salubrité dans les chantiers de batiment et de travaux publics. 4.2 Textes du Ministère de l'Environnement - Circulaire du 19 juillet 1996 (environnement) relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment. - Circulaire du 9 janvier 1997 cenvironnement) relative à l'élimination des déchets d'amiante- ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que de tous autres stocks (circulaire non parue au J.O). 4.3 Textes du Ministère des Transports - Arrété du 17 octobre 1977 relatif aux consignes de sécurité pour le transport de l'amiante. - Arrété du 5 décembre 1996 relatif au transport des matières dangereuses par route (A.D.R). - Arrété du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (R.I.D.). - Règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.). 4.4 Recommandations de la CNAMTS R 343 relative aux travaux sur couverture en matériaux peu résistants, adoptée le 24 mai 1989 par le CTN du BTP et le 14 novembre 1989 par le CTN des PTF. R 345 relative aux mesures de prévention dans les travaux de démolition par procédés mécaniques ou à la main, adoptée le 27 juin 1990 par le CTN du BTP.
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